En cas de difficulté professionnelle ou personnelle L’action sanitaire et sociale du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) vise à soutenir les travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés liées à leur santé, à une problématique économique ou à un sinistre.
Pour bénéficier de ce dispositif, les travailleurs indépendants doivent en faire la demande selon la nature de leur difficulté, auprès de l'organisme compétent.
La décision d’attribution d’une aide sera ensuite prise par la commission d’action sanitaire et sociale de l’instance régionale du CPSTI Il existe différentes types d’aides selon votre situation et la nature de l’aide demandée :
l'Aide aux Cotisants En Difficulté (ACED) : Vise à prendre en charge le paiement de tout ou partie des cotisations et contributions sociales personnelles dues auprès de l’Urssaf. Cette aide garantit l’ouverture de droits aux prestations en lien avec ces cotisations et permet la poursuite de votre activité.
l'aide financière exceptionnelle (AFE) : L’aide financière exceptionnelle (AFE) a pour objet de soutenir le travailleur indépendant confronté à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son activité.
l'Accompagnement au départ à la retraite (ADR) : Si le montant de vos ressources avant et après passage à la retraite est et reste modeste, vous pouvez obtenir auprès de votre Urssaf, une aide d’action sociale d’Accompagnement au Départ à la Retraite (ADR) pour vous permettre de compléter vos droits retraite si votre activité a diminué en fin de carrière et si vous rencontrez des difficultés à payer vos dernières cotisations et contributions sociales personnelles ou pour vous aider à faire face à cette période transitoire
l'Aide pour un accompagnement au maintien dans l’activité : Le handicap, les maladies invalidantes, l'usure professionnelle, les accidents du travail ou les maladies professionnelles sont susceptibles de mettre en péril la poursuite de l'activité du chef d’entreprise indépendant.
Cela peut également entraîner des conséquences pour son conjoint collaborateur ou ses salariés, le cas échéant. Pour y faire face, l'Assurance maladie déploie un dispositif de prévention de la désinsertion professionnelle (PdP).
L'Action sanitaire et sociale du CPSTI s'inscrit dans cette démarche, avec l'étude systématique à l'éligibilité à l'Accompagnement au Maintien dans l’Activité (AMA).
le Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI) : Cette aide s’attache à répondre de manière très réactive aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal
l'aide au répit du travailleur indépendant actif : Votre activité est altérée par la situation d’un proche en perte d’autonomie.
L'engagement du travailleur indépendant en tant qu’« aidant familial » s’effectue souvent au détriment de son activité professionnelle.
L’aide au répit vise à vous accompagner.
l'aide financière exceptionnelle aux invalides : Cette aide, proposée par l'Assurance Maladie, est destinée aux travailleurs indépendants invalides (artisan ou commerçant, dont l'invalidité a été reconnue dans l'exercice de cette activité). Elle a vocation à résoudre une difficulté exceptionnelle et ponctuelle qui, si elle n’était pas surmontée, pourrait : menacer la poursuite de l’activité et donc la pérennité de l’entreprise se transformer en une situation de précarité
Pour connaitre les conditions d’éligibilité de ces aides : https://secu-independants.fr/demander-une-aide
le SASTI peut vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches, n'hésitez pas à nous contacter!